GABON : Economie : Le Gabon et le Cameroun défient la COBAC au nom de leur souveraineté
Les Caisses de Dépôts et Consignations (CDC) du Gabon et du Cameroun rejettent la volonté de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale (COBAC) d'exercer une supervision totale sur leur activité.
Elles estiment qu'une surveillance limitée à leur opération bancaire suffit, de respecter leur nature spécifique de service public.
Les CDC défendent la souveraineté des états dans la gestion des services publics et critiquent l'absence de base juridique claire pour justifier l’intervention de la COBAC. Cette controverse intervient dans un contexte où le Cameroun et le Gabon reposent leur argumentation sur deux principes consacrés.
Une dualité de normes entre droit national et droit communautaire faisant que l'encadrement juridique de des CDEC repose sur un double socle normatif : Au niveau national, (au GABON par exemple) l'ordonnance n° 024/PR/2010 du 12/10/2010 portant création et organisation de la CDC établit clairement que cet établissement relève de la souveraineté de l'Etat gabonais (article 2). Elle définit la CDC comme une institution publique à caractère financier, distincte des établissements bancaires et des établissements de crédit.
" En l'état actuel du droit, la réponse est négative. La COBAC a pour mission principale de superviser les banques et établissements financiers soumis à des règles prudentielles. Or, la CDC : N'est ni une banque commerciale ni un établissement de crédit et ne collecte pas l'épargne du public au sens strict (elle reçoit des consignations et des dépôts réglementés) ; Relève de la tutelle de l'Etat gabonais et non d'une institution régionale ; Dispose déjà de mécanismes nationaux de contrôle et de supervision, ce qui rend juridiquement contestable toute extension de la compétence de la COBAC " explique le responsable de la CDC GABON.
Elles dénoncent aussi un manque de données concrète justifiant cette réforme jugée précipitée et inadaptée.
Enfin, les CDC dénoncent une tentative de passage en force des autorités communautaire, sans véritable concertation, ce qui reflète un manque de respect des processus institutionnels.
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