Affaires étrangères /Coopération Gabon –COBAC
L’Accord de Siège paraphé
Le Gouvernement gabonais et la Commission Bancaire d’Afrique Centrale (COBAC) ont signé le jeudi 23 mars 2017 au Ministère des Affaires étrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, l’accord de siège qui les lie désormais. Le Gabon était représenté par Pacôme Moubelet Boubeya, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères et la COBAC par Halilou Yerima Aboubakary, son Représentant-Résident. Cet accord étend également le traitement qui est accordé à cette institution sous régionale implantée à Libreville, à son personnel.
Il se présente sous la forme d’un ensemble de 18 articles répartis en cinq titres précédé d’un préambule. Le titre 1 renvoie aux dispositions relatives au fonctionnement de la COBAC, le titre 2 traite des biens affectés au fonctionnement de l’institution, le titre 3 est lui relatif aux dispositions inhérentes aux personnes. Enfin, le titre 4 renvoie aux dispositions diverses et finales.
Mise en place en 1990 lorsque les six pays de la CEMAC signaient l’accord portant sa création, la COBAC est chargée de veiller à la stabilité du système financier sous régional. Plus concrètement, sa mission consiste en la règlementation prudentielle communautaire du système financier dans son espace d’influence. En d’autres termes, les banques devront être de plus en plus prudentes dans le financement de l’économie et tout comportement dolosif pourrait conduire à des désagréments de nature à affecter la sécurité dans le monde du négoce. C’est donc dans la capacité de la COBAC de rapprocher les institutions bancaires, les capitaux et les intérêts que devrait résider le secret de sa réussite. Elle devra faire en sorte que Les banques soient pourvues de moyens financiers, donc de fonds propres, pour couvrir le risque de perte et cela en conformité avec un niveau minimal entre Etats.
Toutefois, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères n’a pas manqué d’attirer l’attention des responsables de la COBAC sur la tentation de règles trop sévères qui pourrait raréfier le crédit et empêcher les intermédiaires financiers que sont les banques, les compagnies d’assurance et les fonds de pension, de financer l’investissement de l’Etat, des ménages, des entreprises et des PME qui impulsent la production et la croissance. Avant d’ajouter, comme une mise en garde : « une lourde responsabilité vous incombe et nous incombe maintenant. Nous ne devons pas décevoir les espoirs que nous avons-nous-mêmes suscités par la voie de l’intégration, grâce à l’application de règles communes plus sûres, devant nous permettre d’avancer vers plus de coopération entre Etats ».
A la fin de l’intervention, les deux parties ont procédé à la formalisation de l’Accord de siège par sa signature officielle et l’échange des documents.