Ministère des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger

Sceau de Republique Gabonaise

Signature d’un accord de siège

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 C’est dans la grande salle de conférences du Ministère des Affaires Etrangères que s’est déroulé, ce mardi 20 Décembre 2016, à 10h, la signature de l’Accord de siège entre  S.E.M. Pacôme MOUBELET BOUBEYA, Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, de la Francophonie et de l’Intégration Régionale, Chargé des Gabonais de l’Etranger et le Secrétaire Permanent du Groupe d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique Centrale (GABAC), Monsieur Désiré Geoffroi MBOCK.

La cérémonie a été marquée par la présence d’une importante délégation constituant un signal fort et un engagement réel ratifiant des politiques communes en matière de bonne gouvernance, des questions de blanchiment et du transfert des capitaux.

Cet accord, en forme simplifiée, a conféré au GABAC des privilèges et des capacités diplomatiques en vue d’assurer l’accomplissement idoine des fonctions qui lui sont assignées en tant qu’organisme de la zone CEMAC. Son siège sera désormais installé à Libreville.

C’est après la signature de cet accord mettant en exergue cinq (5) points majeurs, qu’il est aussitôt rentré en vigueur. Parmi les points de l’accord siège, nous avons notamment :

-          Les traités de la CEMAC fixant l’existence du GABAC sous le règlement N°2/CEMAC du 14 Avril 2002, portant organisation du groupe auquel notre pays a adhéré.

-          Les définitions des termes contenus dans l’accord.

-          Les dispositions relatives au fonctionnement de cette institution, fixant les limites juridictionnelles sur l’inviolabilité du Secrétaire Permanent.

-          Les dispositions du Patrimoine affecté au fonctionnement du GABAC, les privilèges qui lui sont accordés à l’instar des taxes et impôts, excepté ceux qui constituent la rémunération particulière d’un service diplomatique commun.

-          Les dispositions diverses et finales (entrant en vigueur dès sa signature), fixant l’accord et le règlement des différents par la Cour de Justice de la CEMAC et la voie diplomatique.

Au terme de cette cérémonie, le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Etrangères, s’est dit satisfait de ces avancées diplomatiques.

Publié le : 28 / 12 / 2016