Ministère DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’INTEGRATION REGIONALE, CHARGE DES GABONAIS DE L’ETRANGER

Sceau de Republique Gabonaise

La Protection consulaire

-Mission générale de protection

Les services consulaires sont à la disposition des ressortissants gabonais de passage ou établis à l'étranger. Les ressortissants gabonais qui bénéficient d'une double nationalité ne peuvent bénéficier de la protection consulaire s'ils sont entrer en pays étranger avec un autre passeport où s'ils sont dans le pays de leur autre nationalité.
Dans le cadre de ses fonctions consulaires, le Ministère a pour rôle :
1. de protéger dans l?Etat de résidence les intérêts du Gabon et de ses ressortissants, personnes physiques et morales ;
2. de prêter secours et assistance aux ressortissants , personnes physiques et morales du Gabon ;
3. sauvegarder les intérêts des ressortissants, personnes physiques et morales du Gabon, dans les successions sur le territoire de l?Etat de résidence conformément aux lois et règlements de cet État ;
4. sauvegarder, dans les limites fixées par les lois et règlements de l?Etat de résidence, les intér^tes des mineurs et des incapables, ressortissants de l?Etat d?envoi, particulièrement lorsque l?institution d?une tutelle ou d?une curatelle à leur égard est requise ;

L'Ambassade ou le consulat peut:

  • donner des conseils;
  • vous aider en cas de perte de votre passeport;
  • vous aider à contacter vos proches si vous êtes détenus ou arrêté
  • vous aider en cas de crises telles que guerre ou desastres naturelles;

    L'Ambassade ou le consulat ne peut:

    payer vos frais médicaux, frais d'hotel, voyage ou toute autre charges financières vous incombant;

    vous fournir de l'argent;
    intervenir dans le système judiciaire d'un pays étranger en violation des lois locales et internatinales;

    intervenir ou agir en intermédiaire dans les disputes privées vous concernant;
    agir comme votre garant ou sponsor;
    Ceci étant, il doit toutefois être bien clair que, pour des raisons juridiques et déontologiques, nos représentants diplomatiques et consulaires ne peuvent, en aucun cas,

    intervenir en faveur de sujets gabonais bipatrides dans le pays de leur autre nationalité ;

    agir en tant que conseil juridique et interpréter les lois locales ;
    choisir, recommander ou imposer un avocat ou encore intervenir dans la préparation de votre défense ;

    payer les frais de justice, les amendes, les frais de traduction/d'interprétation ou les honoraires de votre avocat;
    enfreindre ou contourner les interdictions afin de vous apporter en prison ou d'en sortir certains objets importants pour vous ;
    s'occuper de l'organisation du voyage ainsi que du logement des personnes rendant visite à un détenu.

  • Qui contacter?

    Les ambassades et postes consulaires peuvent vous asssister en cas de décès d'un proche à l'étranger.

    L'orsqu'une ambassade ou un consulat est informé du décès d'un ressortissant gabonais à l'étranger, si les proches n'ont pas été informés directement, l'ambassade ou le consulat collecte un maximum d'informations sur la personne décédée et les circonstances de son décès et ces informations sont rapidement transmises aux membres de la famille au Gabon dans les meilleures délais par l'intermédiaire des services compétents du Ministère des Affaires Etrangères.
    Si la personne décédée était accompagnée de proches, ceux-ci peuvent prendre rapidement contact avec l'ambassade ou le consulat qui pourra l'assister dans les démarches à accomplir.

  • Quelle assistance peut apporter l'ambassade ou le consulat ?

    L'ambassade ou le consulat pourra aider les proches qui voyageaient avec le décédé à prendre contact avec les membres de la famille au Gabon ainsi que les autorités locales.
    L'ambassade ou le consulat pourra assister la famille dans l'établissement de l'acte de décès ou le cas échéant d'une copie d'un procès-verbal ou rapport d'autopsie éventuel et pourra également procéder si nécessaire à la délivrance d'un laissez-passer mortuaire pour le raptriement de la dépouille mortelle au Gabon ou à la délivrance éventuelle d'une attestation consulaire pour accompagner l'urne contenant les cendres du défunt.

    Lorsque le défunt laisse les objets personnels et/ou les bagages qui ne peuvent être pris en charge par la famille ou les proches sur place, l'ambassade ou le consulat prendra les mesures conservatoires nécessaires et établira un inventaire et une estimation des coûts de rapatriement de ces objets au Gabon.
    Les frais liés aux formalités légales et au rapatriement ou à l'inhumation de la dépouille mortelle ou des cendres sont assumés par la famille du défunt.
    Que faire s'il n'y a pas d'ambassade ou de consulat gabonais dans le pays ou survient le décès ?

    Si le défunt voyageait seul, ce sont les autorités locales qui informeront l'ambassade ou le consulat gabonais le plus proche, qui transmettra à son tour cette information au Gabon afin que la famille et les proches puissent être avertis dans les meilleurs délais.
    Si le défunt voyageait accompagné, les proches qui se trouvent à l'étranger peuvent contacter l'ambassade ou le consulat gabonais le plus proche.

Modifié : 29 / 12 / 2014